7 rue du Général de Gaulle
68800 THANN
FRANCE (FR)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET OBLIGATION LEGALE D’INFORMATION
A- Obligation légale d’information
Dans le cadre de son obligation légale d’information, préalable à la conclusion d’un contrat de voyage, la société AS Travel Solutions, recommande également de prendre connaissance des formulaires d’information suivants prévus par le Code du Tourisme :
A savoir, pour l’achat d’un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise AS Travel Solutions est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise AS Travel Solutions dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les
services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. AS Travel Solutions a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de AS Travel Solutions.
Pour plus d’informations sur la Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
B- Conditions de vente
Article I) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société AS Travel Solutions et sous ses marques commerciales Un Monde de Sportifs / Un Monde de Rencontres / Bretz’elles des Sables et au travers du site internet www.astravel.fr
Toute inscription à l’un des voyages proposés sur ces sites implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions de vente qui prévalent sur tout autre document.
Toute inscription sur un produit du catalogue en ligne se faisant en-dehors du site ainsi que toute inscription sur un produit sur-mesure, fera l’objet d’un bulletin d’inscription /contrat de vente écrit et signé, en double exemplaires originaux et l’ensemble des informations figurant sur le site seront portés à l’attention du client.
Article II) CONDITIONS D’UTILISATION
1- Les offres de vente de voyages proposées sur le site www.astravel.fr, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne, sous réserve de disponibilité, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.
2- Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce aux informations disponibles sur le site www.astravel.fr
3- La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AS Travel Solutions et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4- L’accès, la consultation et l’inscription sur le site sont gratuits, le client remplit alors son profil qui lui permet de pouvoir commander les offres disponibles.
5- De manière générale l’utilisateur du site www.astravel.fr garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer AS Travel Solutions sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription.
6- Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
7- Le client sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de client, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit AS Travel Solutions contre toute demande à ce titre.
Article III) INSCRIPTION
1- Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement d’un acompte minimum de 35% du prix total de la prestation. Le non encaissement de l’acompte versé par l’acheteur n’engage en aucune façon le vendeur sur le voyage proposé.
2- Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, toute inscription à un voyage ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.astravel.fr est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que dans les conditions de l’article VII ci-après.
3-Après avoir passé commande, le client reçoit un e-mail confirmant celle-ci.
4-Le solde devra être versé au plus tard 35 jours avant la date de départ via l’espace personnel du client.
5-Le non respect de cette date de règlement pourra entraîner l’annulation immédiate et sans préavis du voyage et sera considéré par AS Travel Solutions comme une annulation de la part du client.
6-En cas d’annulation du voyage de la part de l’organisateur du fait d’un nombre insuffisant de participants (dans le cas d’un voyage regroupé), une solution individuelle sera alors proposée avant la date échéance du paiement du solde, soit 35 jours avant la date de départ. Les suppléments éventuels seront à la charge du client. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du client sera annulée sans frais et l’acompte précédemment versé lui sera remboursé. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
7-L’inscription du client n’engage AS Travel Solutions qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque.
8-La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boite mail. Le client doit informer AS Travel Solutions, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage.
9-Si l’inscription intervient à moins de 35 jours du départ, le paiement intégral du dossier sera demandé.
Article IV) PRODUITS
1- La totalité des caractéristiques des produits est décrite sur le catalogue en ligne.
Les photos sont non contractuelles.
2- Durée des voyages :
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Dans l’hôtellerie internationale, on entend par “nuitée” la période de mise à disposition des chambres, entre 15 heures à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les partenaires de AS Travel Solutions, les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée(s) se trouvai(en)t écourtée(s) ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de AS Travel Solutions, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.
3- Transport :
AS Travel Solutions qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de AS Travel Solutions ne pourra être engagée.
Le transport des bagages en soute est variable d’un transporteur à l’autre et peut entraîner des surcoûts importants à l’enregistrement ou à l’embarquement.
Tout transport de bagage nécessitant une autorisation du transporteur doit impérativement être signalé par écrit lors de la réservation.
4- Hébergements :
La catégorie des établissements hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales des pays d’accueil. Elle peut donc différer des normes françaises et européennes.
5- Restauration :
Le type de pension ainsi que les repas spéciaux sont indiqués pour chaque produit. Le 1er jour et le dernier jour étant consacrés au transport, certains repas peuvent ne pas être compris dans le séjour.
6- Activités et Compétitions :
AS Travel Solutions attire l’attention des clients sur la nécessité de prendre toutes les précautions que leur état de santé impose dans la participation aux activités proposées dans les programmes ou proposées en option sur place de sorte que la responsabilité de AS Travel Solutions ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident. De même, pour les compétitions sportives, chaque participant est invité à consulter le règlement et les conditions de participation de l’organisateur. AS Travel Solutions ne pourra être tenu pour responsable si le client se voit refuser l’accès à la compétition pour non-conformité au règlement ou pour toute contre-indication médicale et sera en aucun cas responsable en cas d’incident ou d’accident pendant l’évènement.
AS Travel Solutions pourra proposer, si possible, l’inclusion des frais d’inscription ou des frais de dossards mais souvent, ces modalités doivent être réalisées directement et de manière individuelle sur les sites des organisateurs des évènements avec acceptation personnelle des conditions de participation et/ou des décharges, directement en ligne.
7- Assurances :
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits voyage vendus.
Le client peut souscrire avant validation de sa réservation, une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable.
AS Travel Solutions recommande vivement la souscription d’un contrat d’assurance dont la description est fournie au client, sur le site, dans la rubrique ASSURANCE. Nous avons sélectionné un contrat avec des extensions possibles pour plus de garanties et plus de sérénité.
8– Représentant local :
Sur chacune des destinations proposées, AS Travel Solutions sélectionne avec soin, un « ambassadeur » connaissant parfaitement sa région et l’ensemble des prestations offertes . Le représentant local assiste les clients, sur place, 24h/24. Les coordonnées complètes du représentant local sont communiquées, au plus tard, 7 jours avant le départ, avec les documents de voyages.
9- Réclamations :
AS Travel Solutions attire l’attention des participants sur le fait que toute réclamation doit être faite sous 24h auprès du représentant local afin de résoudre immédiatement le litige sur place. Toute réclamation justifiée devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AS Travel Solutions dans le mois suivant le retour du voyage accompagnée des justificatifs. Le non-respect de ce délai serait susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier. Pour votre information, si la réponse apportée par notre service ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel.
Article V) PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, et sont détaillés sur chaque descriptif de voyage.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais:
- les frais de visa
- les repas hors pension ou libres ou aux escales
- les boissons
- les extras
- les visites et activités optionnelles
- les pourboires et frais de porteur
- les assurances en option (annulation ou multirisque)
Le prix à payer par le client (options et suppléments compris) sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur la facture.
Les prix sont établis sur la base des informations connues lors de la mise en ligne des produits et comprennent une série de prestations dont le prix ne peut être détaillé. Aucune contestation ne sera admise au retour concernant le prix d’une prestation ou d’un élément considéré isolément. Les prix sont acceptés formellement comme tels par le client dès son inscription. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour.
Révision de prix:
AS Travel Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs et données économiques en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute modification des taxes (TVA), du coût des transports liés notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ainsi que du taux de change appliqué au voyage concerné seront également répercutées sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales et au plus tard 3 semaines avant le départ dès lors que le surcoût éventuel de ces fluctuations est connu.
Article VI) MODALITES DE PAIEMENT
1- Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire ou par virement ou par l’envoi d’un chèque.
2- A l’inscription, un acompte de 35 % du prix total du voyage est exigé pour la validité de l’inscription.
3-Le règlement du solde doit intervenir au plus tard 35 jours avant la date de départ
4-Le client est engagé, et le prix est dû, à partir de l’acceptation de l’offre via Internet, quel que soit le moyen de paiement, aucun versement ne peut être annulé de la part du client sans que celui-ci n’engage sa responsabilité. Pour remédier à cela, le client peut souscrire à une assurance annulation qui doit être souscrite et réglée au plus tard lors de la confirmation du départ faute de quoi AS Travel Solutions ne sera plus en mesure de souscrire le contrat d’assurance Annulation ou Multirisques pour le client. AS Travel Solutions procède à la souscription du contrat d’assurance auprès de la compagnie d’assurance (annulation ou multirisques) le jour même de la réservation ou dès lors que le voyage est confirmé.
5-Le client est seul responsable du paiement effectif de l’offre achetée. Il s’engage à payer la totalité du prix du voyage avant le départ.
6-Le non-paiement du solde du prix du voyage à l’échéance autorisera AS Travel Solutions à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais normalement dus à cette date, soit 100% des frais sans assurer les prestations proposées.
Article VII) MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à AS Travel Solutions à l’adresse contact@astravel.fr avec avis de réception.
Toute modification est soumise à l’accord de AS Travel Solutions et aux disponibilités existantes.
En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
1- Toute modification entraîne un minimum de 30 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.
Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
2- Toute annulation entraîne les frais suivants (sauf mentions spéciales pour certains voyages) :
- A plus de 60 jours du départ : AS Travel Solutions conserve 25% du montant total du voyage ;
- De 60 à 35 jours avant la date de départ : AS Travel Solutions conserve 35% du montant total du voyage;
- A moins de 35 jours avant la date de départ ou en cas de non-présentation : AS Travel Solutions conserve 100% du montant total du voyage;
3- Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer AS Travel Solutions de sa décision par mail adressé à contact@astravel.fr au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
4- Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Article VIII) MODIFICATION – ANNULATION PAR AS TRAVEL SOLUTIONS
Si AS Travel Solutions était contraint d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates du voyage sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation, AS Travel Solutions remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, frais d’inscription à un événement sportif, frais de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Article IX) FORMALITES
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
Article X) REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGES ET RECONFIRMATION DU VOYAGE
1- Les documents de voyages sont envoyés par e-mail après paiement du solde et au plus tard à 8 jours du départ en fonction notamment des délais d’émission des titres de transport.
2- En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, AS Travel Solutions décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyages.
3- L’ensemble des documents envoyés doivent être conservés durant le voyage.
4- Si 5 jours avant le départ, le client n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de nous le faire savoir afin de lui ré-expédier à temps.
5- Nous invitons tous les passagers à reconfirmer les heures et lieux de convocation, 72h avant le départ. Le non-respect de cette obligation dégagera AS Travel Solutions de toute responsabilité en cas de non présentation à l’embarquement ou de refus d’embarquement.
Article XI) FORCE MAJEURE
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, AS Travel Solutions préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.
Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait révolu et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.
AS Travel Solutions reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.
Article XII) PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
AS Travel Solutions respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ; le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, écrire à : contact@astravel.fr
AS Travel Solutions se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres offres commerciales.
Article XIII) RESPONSABILITE
Organisateur : La société AS Travel Solutions SASU, 7 rue du Général de Gaulle 68800 THANN, France – au capital social de 7 500€ – RCS Mulhouse 832 543 862 – SIRET 832 543 862 00011 – N° d’Immatriculation 068170005 – Assurance RCP Hiscox France – Garantie par APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France.